Conditions générales de vente

DirectWeb

Email : contact@directweb.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de création, hébergement et maintenance de sites internet par DirectWeb (ci-après « DirectWeb ») auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

DirectWeb propose les services suivants :

• Création de sites internet vitrine pour TPE/PME (design, contenu, mise en ligne)
• Hébergement du site sur infrastructure souveraine européenne (Clever Cloud, France)
• Enregistrement et renouvellement de nom de domaine (1re année incluse)
• Espace client pour l'édition autonome du contenu
• Support technique par email

Les tarifs sont indiqués sur le site directweb.fr et sont exprimés en euros TTC. Toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur pour les renouvellements.

Le prix de la prestation est dû à la commande. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement indiqués lors de la commande.

Toute commande est soumise à validation préalable de l'aperçu personnalisé envoyé au Client. Aucune carte bancaire n'est demandée à la création de l'aperçu.

La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation explicite des présentes CGV par le Client.

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation tel que prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance. Toute prestation entamée à la demande du Client est due intégralement.

Le site est mis en ligne sous 48 heures à compter de la validation finale du contenu par le Client. Ce délai est indicatif et n'engage pas DirectWeb à une obligation de résultat.

Le site est hébergé chez Clever Cloud SAS (Nantes, France), partenaire technique de DirectWeb. DirectWeb s'engage à des moyens raisonnables pour assurer un taux de disponibilité de 99 % sur une période glissante de 30 jours, hors maintenance planifiée et cas de force majeure.

DirectWeb ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité résultant d'une panne de l'hébergeur, d'une attaque informatique, ou d'un événement de force majeure.

L'hébergement et le nom de domaine sont renouvelables annuellement à un tarif communiqué au moins 30 jours avant l'échéance.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par email à contact@directweb.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période en cours.

En cas de non-renouvellement, le Client peut récupérer son contenu et son nom de domaine sans frais supplémentaires dans un délai de 30 jours.

Le Client conserve la propriété pleine et entière de son contenu (textes, photos, logo, etc.) et de son nom de domaine. DirectWeb dispose d'une licence d'utilisation strictement limitée à l'exécution de la prestation.

Les templates, layouts et composants techniques fournis par DirectWeb restent la propriété exclusive de DirectWeb.

Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site. Il s'engage à ne pas publier de contenu illicite, contrefait, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. DirectWeb se réserve le droit de suspendre un site en cas de violation manifeste, après mise en demeure.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité.

En tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données des utilisateurs finaux du site du Client, DirectWeb propose sur demande un contrat de sous-traitance (DPA) conforme.

La responsabilité de DirectWeb, tous fondements et causes confondus, est expressément limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Sont notamment exclus les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).

DirectWeb ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (notamment : grève, panne réseau majeure, catastrophe naturelle, décision administrative).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DirectWeb, sauf disposition légale impérative contraire.

Préalablement à toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client non-professionnel peut recourir gratuitement au service de médiation.

DirectWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification fera l'objet d'une notification au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.