Conditions générales de vente

DirectWeb

Email : contact@directweb.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de création, hébergement et maintenance de sites internet par DirectWeb (ci-après « DirectWeb ») auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

DirectWeb propose les services suivants :

• Création de sites internet vitrine pour TPE/PME (design, contenu, mise en ligne)
• Hébergement du site sur infrastructure souveraine européenne (Clever Cloud, France)
• Enregistrement et renouvellement de nom de domaine (1re année incluse)
• Espace client pour l'édition autonome du contenu
• Support technique par email

Les tarifs sont indiqués sur le site directweb.fr et sont exprimés en euros TTC. Toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur pour les renouvellements.

Le prix de la prestation est dû à la commande. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement indiqués lors de la commande.

Toute commande est soumise à validation préalable de l'aperçu personnalisé envoyé au Client. Aucune carte bancaire n'est demandée à la création de l'aperçu.

La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation explicite des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée par la validation du bon de commande envoyé par email ou par la confirmation explicite par retour de mail. DirectWeb conserve la preuve de cette acceptation.

Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (commerçants, artisans, professions libérales, associations, micro-entrepreneurs agissant en qualité de professionnels). Ces clients ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance. Toute prestation entamée à la demande du Client est due intégralement.

Le site est mis en ligne sous 48 heures à compter de la validation finale du contenu par le Client. Ce délai est indicatif et n'engage pas DirectWeb à une obligation de résultat.

Le site est hébergé chez Clever Cloud SAS (Nantes, France), partenaire technique de DirectWeb. DirectWeb s'engage à des moyens raisonnables pour assurer un taux de disponibilité de 99 % sur une période glissante de 30 jours, hors maintenance planifiée et cas de force majeure.

DirectWeb ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité résultant d'une panne de l'hébergeur, d'une attaque informatique, ou d'un événement de force majeure.

L'hébergement et le nom de domaine sont renouvelables annuellement à un tarif communiqué au moins 30 jours avant l'échéance.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par email à contact@directweb.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période en cours.

En cas de non-renouvellement, le Client peut récupérer son contenu et son nom de domaine sans frais supplémentaires dans un délai de 30 jours.

L'offre « gratuit à vie » permet au Client de bénéficier d'un site internet sans frais récurrents, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• la formule choisie par le Client reste inchangée à son initiative (sans upgrade, sans ajout d'options payantes) ;
• le projet est validé et le site est effectivement mis en ligne par DirectWeb ;
• le site reste actif et accessible en ligne.

En cas de fermeture du site à l'initiative du Client ou de cessation d'activité définitive, l'offre prend fin de plein droit. Aucune contrepartie financière ni indemnité ne pourra être réclamée à DirectWeb de ce fait.

DirectWeb se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'offre gratuite moyennant un préavis de 30 jours communiqué par email à l'adresse enregistrée lors de la souscription.

Le Client conserve la propriété pleine et entière de son contenu (textes, photos, logo, etc.) et de son nom de domaine. DirectWeb dispose d'une licence d'utilisation strictement limitée à l'exécution de la prestation.

Les templates, layouts et composants techniques fournis par DirectWeb restent la propriété exclusive de DirectWeb.

Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site. Il s'engage à ne pas publier de contenu illicite, contrefait, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. DirectWeb se réserve le droit de suspendre un site en cas de violation manifeste, après mise en demeure.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité.

La collecte de l'adresse email lors de la création de l'aperçu est nécessaire à l'exécution du service (envoi du lien de démo). Elle est distincte de tout consentement aux communications commerciales. L'envoi d'emails marketing est subordonné au consentement explicite et séparé du Client, matérialisé par la case à cocher dédiée lors de la soumission du formulaire. Ce consentement est enregistré avec sa date et peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

En tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données des utilisateurs finaux du site du Client, DirectWeb propose sur demande un contrat de sous-traitance (DPA) conforme.

Des publicités peuvent être affichées sur le site démo du Client et dans son espace personnel DirectWeb. Ces publicités sont gérées directement par DirectWeb et n'impliquent pas de dépôt de cookies de tracking sur le navigateur des visiteurs.

Les sites en production (abonnement actif) peuvent être exempts de publicité selon l'offre souscrite. Les modalités exactes sont précisées sur la page tarifaire.

DirectWeb s'engage à ce que les publicités affichées soient conformes aux bonnes pratiques du secteur et ne nuisent pas à l'expérience des visiteurs.

La responsabilité de DirectWeb, tous fondements et causes confondus, est expressément limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Sont notamment exclus les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).

DirectWeb ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (notamment : grève, panne réseau majeure, catastrophe naturelle, décision administrative).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Haute-Savoie (France), sauf disposition légale impérative contraire.

Préalablement à toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec, les parties professionnelles peuvent recourir gratuitement au service de Médiation des Entreprises (service gouvernemental, gratuit et confidentiel — médiateur.entreprises@finances.gouv.fr).

DirectWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification fera l'objet d'une notification au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.